Version 1.1 — Mise à jour le 23 avril 2026
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Plateforme cobel.app — Éditée par COBEL SAS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme cobel.app éditée par COBEL SAS. Elles s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme, qu'il s'agisse d'un visiteur, d'un utilisateur final d'une organisation abonnée ou d'un prospect.
Les CGU se complètent, pour les organisations abonnées, des Conditions Générales de Services (CGS), des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de gestion des cookies, toutes accessibles en ligne.
COBEL : COBEL SAS, éditeur de la plateforme cobel.app, dont les coordonnées figurent aux Mentions légales.
Plateforme ou cobel.app : l'application logicielle en ligne accessible à l'adresse cobel.app et tous ses sous-domaines, proposée en mode SaaS (Software as a Service).
Client : la personne morale (organisation, entreprise, établissement public) ayant souscrit un abonnement à la plateforme.
Utilisateur : toute personne physique accédant à la plateforme, qu'elle soit un utilisateur final rattaché à un Client, un administrateur de compte, un prospect ou un visiteur.
Compte : l'espace personnel attribué à un Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
Données Client : l'ensemble des données à caractère personnel et des contenus introduits par le Client ou ses Utilisateurs dans la plateforme.
Services : les fonctionnalités accessibles via la plateforme, telles que décrites sur cobel.app.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles COBEL met la plateforme à la disposition des Utilisateurs et les règles que ces derniers s'engagent à respecter.
L'accès à la plateforme suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée, pour les Utilisateurs disposant d'un Compte, par une case à cocher lors de la création du Compte, et pour les simples visiteurs, par la consultation de la plateforme.
L'accès à la plateforme nécessite une connexion Internet stable, un navigateur web récent (les deux dernières versions majeures de Chrome, Firefox, Edge ou Safari sont supportées) et l'acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions programmées pour maintenance, des cas de force majeure et des défaillances éventuelles des réseaux de communication électronique. Les engagements de niveau de service (SLA) applicables aux Clients abonnés figurent dans les Conditions Générales de Services.
La création d'un Compte est strictement réservée aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel pour le compte d'une organisation cliente de COBEL ou prospectant activement un abonnement.
Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et du maintien de leur sécurité. Toute utilisation de la plateforme réalisée avec les identifiants d'un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.
En cas de compromission suspectée des identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et notifier COBEL à contact@cobel.fr.
Sous réserve du respect des présentes CGU et, le cas échéant, des CGS, COBEL concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la plateforme, limité à la durée de son accès au service et aux finalités professionnelles pour lesquelles l'accès a été accordé.
Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la plateforme, son code source, son interface, ses bases de données de référence, ses méthodes, ses algorithmes, ses nomenclatures ou son identité visuelle, qui demeurent la propriété exclusive de COBEL.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU, et des droits des tiers. Il s'interdit notamment :
L'ensemble des éléments composant la plateforme (interface, charte graphique, textes, visuels, codes sources, base de données de référence, méthodes, référentiels, nomenclatures, marques) sont la propriété exclusive de COBEL SAS ou de ses partenaires sous licence. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou diffusion non expressément autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils introduisent dans la plateforme (Données Client). L'Utilisateur concède à COBEL, pour la seule durée de l'utilisation du service et dans la seule limite nécessaire à la fourniture des Services, un droit d'hébergement, de reproduction technique et de traitement de ces contenus.
COBEL n'acquiert aucun droit d'exploitation commerciale, pédagogique ou marketing sur les Données Client. Toute utilisation agrégée et anonymisée à des fins d'amélioration du service fera l'objet d'une information préalable dans la Politique de confidentialité.
La plateforme cobel.app intègre des fonctionnalités d'assistance reposant sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (Anthropic, OpenAI). Ces fonctionnalités produisent des sorties automatisées (suggestions, analyses, rédactions, aides à la décision) destinées à assister l'Utilisateur dans ses tâches.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1689 dit « AI Act », l'Utilisateur est informé, au sein de la plateforme, lorsqu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et lorsqu'un contenu est substantiellement généré ou modifié par un tel système.
L'Utilisateur reconnaît que :
COBEL s'engage à fournir le service avec tout le soin et la diligence d'un professionnel. COBEL ne saurait toutefois être tenue pour responsable :
Les engagements contractuels de COBEL vis-à-vis des Clients abonnés (disponibilité, réversibilité, plafond de responsabilité) figurent dans les Conditions Générales de Services.
COBEL se réserve la faculté de suspendre, sans préavis et sans indemnité, l'accès d'un Utilisateur à la plateforme en cas de :
La suspension est notifiée à l'Utilisateur et, le cas échéant, au Client, par courrier électronique. Sauf en cas d'injonction d'autorité, l'Utilisateur et le Client disposent d'un délai raisonnable pour régulariser la situation avant une résiliation définitive.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité accessible en ligne. Les droits des personnes concernées s'exercent auprès de privacy@cobel.fr.
COBEL se réserve la faculté de modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cobel.app.
Les Utilisateurs disposant d'un Compte sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié, au minimum trente (30) jours avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur dispose de la faculté de fermer son Compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Angers, sous réserve des dispositions impératives applicables.
v1.1 — 23 avril 2026 : renforcement de la section « Intelligence artificielle » avec mention explicite de la supervision humaine et de l'information utilisateur au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act, articles 14 et 50). Suppression des références sectorielles (« QHSE ») pour généralisation à l'ensemble des modules de la plateforme.
v1.0 — 22 avril 2026 : version initiale des CGU cobel.app.