Version 1.5 — Mise à jour le 22 septembre 2026
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Plateforme cobel.app — Éditée par COBEL SAS
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont COBEL SAS traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme cobel.app, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Elle complète, sans s'y substituer, la Politique de confidentialité du site vitrine cobel.fr, qui reste applicable aux visiteurs de ce site.
Responsable de traitement : COBEL SAS, 2 square Gaston Allard, 49000 ANGERS. RCS Angers 843 940 172.
Référent RGPD : Guillaume COMTE, Président. Contact : privacy@cobel.fr.
COBEL n'est pas soumise à l'obligation de désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Un référent interne est identifié et accessible pour toute question relative à la protection des données.
COBEL intervient selon deux rôles distincts sur la plateforme cobel.app :
COBEL agit comme responsable de traitement pour les données concernant les visiteurs du site, les prospects, les personnes en relation commerciale, et les utilisateurs administrateurs de comptes COBEL (création de compte, authentification, facturation, support, communication marketing).
COBEL agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données traitées pour le compte de ses clients dans le cadre de la plateforme cobel.app (données QHSE, événements, inspections, fournisseurs, plans d'action, formation). Le client (l'organisation abonnée) est, pour ces données, le responsable de traitement. Les modalités sont précisées dans un Accord de sous-traitance (DPA) annexé aux Conditions Générales de Services.
Les catégories suivantes sont traitées par COBEL en qualité de sous-traitant du client abonné :
COBEL ne collecte ni ne traite intentionnellement de données relevant de l'article 9 du RGPD (données de santé, origines, opinions, orientation sexuelle, etc.). Le client abonné s'engage, au titre du DPA, à ne pas renseigner de telles données dans les champs libres de la plateforme. En cas de détection, COBEL en informe le client et procède à leur suppression.
Gestion du compte utilisateur, de l'authentification et de l'accès à la plateforme — Base légale : exécution du contrat (article 6-1-b RGPD).
Facturation et gestion comptable — Base légale : obligation légale (article 6-1-c RGPD).
Support technique et fonctionnel, communication relative au service — Base légale : exécution du contrat (article 6-1-b RGPD).
Mesure d'audience des pages publiques et du parcours entre cobel.fr et cobel.app (Google Analytics 4) — uniquement après votre accord exprimé sur le bandeau de consentement, et jamais dans l'application accessible après connexion. Base légale : consentement (article 6-1-a RGPD), retirable à tout moment via le lien « Gérer les cookies ».
Prospection commerciale vers des clients professionnels existants — Base légale : intérêt légitime de COBEL, avec droit d'opposition inconditionnel à tout moment.
Respect des obligations légales et réglementaires (notamment LCEN, facturation, comptabilité) — Base légale : obligation légale (article 6-1-c RGPD).
Les finalités sont définies par le client, responsable de traitement. COBEL agit sur instruction documentée du client dans les limites du DPA : hébergement, mise à disposition de la plateforme, calculs de maturité, production de tableaux de bord, exécution d'agents d'intelligence artificielle à la demande du client.
Lorsque vous utilisez notre diagnostic public en ligne (le « Radar de Compensation »), nous collectons les données suivantes selon les finalités et bases légales décrites ci-après.
Données collectées. Vos réponses au questionnaire, rattachées à un identifiant aléatoire de session et non à votre nom ; le type de terminal utilisé et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans le lien qui vous a conduit au questionnaire (source, support, campagne) ; et — si vous les fournissez — votre adresse électronique et votre réponse libre à la question ouverte. Lorsque vous fournissez votre adresse électronique, elle est associée à vos réponses. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de votre adresse IP est calculée ; elle est supprimée sous 48 heures.
Finalités et bases légales.
Vous transmettre votre résultat et, si vous l'avez demandé, une invitation au diagnostic complet (RCP+). Base légale : l'exécution du service que vous demandez en saisissant votre adresse (article 6.1.b du RGPD). Cette finalité ne nécessite pas de case à cocher : elle découle de votre demande explicite.
Vous recontacter à des fins commerciales (présentation de nos services, par email, LinkedIn ou téléphone), y compris la mesure de l'ouverture et des clics de nos courriels de prospection à cette seule fin. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher dédiée et non pré-cochée au moment de la collecte. Cette finalité est facultative : si vous ne cochez pas la case, vous recevez uniquement votre résultat, et vous n'êtes jamais démarché.
Responsable de traitement. COBEL SAS, 2 square Gaston Allard, 49000 Angers — privacy@cobel.fr.
Destinataires. Vos données sont traitées par COBEL et ses sous-traitants techniques : Supabase (hébergement, Union européenne), Mailgun (envoi des emails de service), Browserless (mise en forme de votre résultat en document PDF), et — uniquement si vous avez consenti à la prospection — Lemlist (envoi des emails de prospection). Vos données ne sont jamais revendues.
Durée de conservation. Les données liées à la prospection sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu'au retrait de votre consentement (voir la section « Durées de conservation »).
Vos droits. Vous pouvez retirer votre consentement à la prospection à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné — notamment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en écrivant à privacy@cobel.fr. L'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), leurs modalités d'exercice, et votre droit de réclamation auprès de la CNIL sont détaillés à la section « Vos droits ».
Les données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe COBEL habilités et aux prestataires techniques listés ci-dessous, dans la limite des besoins strictement nécessaires à leurs missions. COBEL ne cède, ne loue ni ne vend les données à caractère personnel à des tiers.
Supabase, Inc. — Base de données, authentification et stockage des fichiers déposés sur la plateforme. Hébergement des données en Union européenne (Irlande). Transferts éventuels encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le DPA Supabase.
Netlify, Inc. — Hébergement frontal. Siège aux États-Unis. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types et adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Anthropic PBC — Fournisseur des modèles d'intelligence artificielle utilisés par les agents conversationnels de la plateforme. Siège aux États-Unis. Les appels API se font sans utilisation des données pour l'entraînement des modèles, conformément aux conditions commerciales Anthropic. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
OpenAI, L.L.C. — Fournisseur des modèles d'intelligence artificielle utilisés par le moteur RCP+, et du calcul de la représentation vectorielle des questions posées à l'assistant conversationnel, qui sert à rechercher les passages pertinents de la base documentaire COBEL. Siège aux États-Unis. Les appels API se font sans utilisation des données pour l'entraînement des modèles, conformément aux conditions API entreprise. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
Mailgun Technologies, Inc. — Envoi des courriels de service (résultat du Radar de Compensation, invitations et rapports RCP+, documents demandés depuis les pages publiques). Siège aux États-Unis ; envoi réalisé depuis l'infrastructure européenne de Mailgun. Transferts éventuels encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
Stripe Payments Europe, Limited — Paiement en ligne des abonnements et crédits RCP+. Siège en Irlande. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées par Stripe, jamais par COBEL. Transferts éventuels vers Stripe, Inc. (États-Unis) encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework.
Browserless — Mise en forme en documents PDF des rapports RCP+ et du résultat du Radar de Compensation. Traitement réalisé sur des serveurs situés aux Pays-Bas (Amsterdam).
lemlist SAS — Envoi des courriels de prospection, uniquement aux personnes qui y ont consenti. Siège en France.
Google Ireland Limited — Mesure d'audience Google Analytics 4 des pages publiques de cobel.app, uniquement après votre consentement. Des données (identifiant de cookie, pages vues, actions, type de navigateur, adresse IP utilisée par Google pour la localisation approximative puis non conservée) peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis. Transferts encadrés par l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework UE-États-Unis et par les Clauses Contractuelles Types. Aucune finalité publicitaire n'est activée.
La liste à jour des sous-traitants ultérieurs, ainsi que leurs coordonnées et les garanties applicables, est tenue à la disposition des clients sur demande à privacy@cobel.fr.
Les bases de données applicatives de cobel.app sont hébergées en Union européenne (Irlande).
Certains sous-traitants ultérieurs sont établis aux États-Unis (Netlify, Anthropic, OpenAI, Mailgun) ou peuvent y transférer des données (Stripe) ; pour les visiteurs qui y consentent, Google Analytics 4 peut également donner lieu à un transfert vers Google LLC. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par :
La plateforme cobel.app intègre des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle, destinées à accompagner les utilisateurs dans l'exécution de la méthode COBEL® (suggestions de séquences, génération de supports, aide à la rédaction, accompagnement pédagogique). Ces fonctionnalités reposent sur des modèles de fondation fournis par les sous-traitants ultérieurs listés ci-dessus (Anthropic, OpenAI), enrichis par une base documentaire propriétaire constituée par COBEL à partir de ses publications, contenus éditoriaux et ressources méthodologiques internes.
Les sorties générées par l'intelligence artificielle constituent des aides à la décision. Elles ne remplacent pas l'analyse d'un professionnel qualifié et ne font jamais l'objet d'une décision exclusivement automatisée affectant une personne physique. Toute utilisation d'une sortie d'intelligence artificielle dans le cadre d'un processus de décision reste soumise à la supervision d'un utilisateur habilité, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 2024/1689 dit « AI Act ».
Conformément à l'article 50 du AI Act, les utilisateurs sont informés, au sein de la plateforme, lorsqu'une fonctionnalité repose sur un système d'intelligence artificielle et lorsqu'un contenu est généré ou substantiellement modifié par un tel système.
La base documentaire utilisée pour contextualiser les traitements d'intelligence artificielle est constituée exclusivement de contenus dont COBEL détient les droits d'exploitation (publications, transcriptions de contenus éditoriaux propres, ressources méthodologiques internes). Elle n'est pas constituée des Données Client et aucune donnée introduite par un Client dans la plateforme n'est utilisée pour enrichir cette base documentaire ou pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle sous-jacents.
COBEL ne met en œuvre aucun traitement conduisant à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.
Les sorties d'intelligence artificielle générées par la plateforme ont une nature consultative et nécessitent une validation humaine avant toute utilisation opérationnelle. En cas d'évolution fonctionnelle introduisant un tel traitement, une information préalable sera délivrée aux personnes concernées et les droits afférents (intervention humaine, expression d'un point de vue, contestation de la décision) leur seront garantis.
Lorsqu'un traitement de la plateforme fait appel à un modèle d'intelligence artificielle externe (Anthropic ou OpenAI), COBEL met en œuvre, ou s'engage à déployer dans les meilleurs délais en fonction de la maturité du module concerné, les mesures suivantes pour limiter la transmission de données personnelles :
Données des utilisateurs actifs : pendant toute la durée du contrat d'abonnement du client.
Données des utilisateurs inactifs d'un client actif : 24 mois à compter de la dernière connexion, puis anonymisation.
Données après résiliation d'un client : 30 jours en base active (période d'export de réversibilité prévue au contrat), puis 12 mois supplémentaires en archivage technique sécurisé, puis suppression définitive.
Journaux de connexion et d'audit : 12 mois.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale).
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact sortant.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum (voir Politique de gestion des cookies).
COBEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, COBEL procède à la notification à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Lorsque COBEL agit en qualité de sous-traitant, COBEL informe sans délai le client responsable de traitement et lui fournit les informations nécessaires au respect de ses propres obligations de notification.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à privacy@cobel.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité le cas échéant. COBEL répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d'un client abonné (rôle de sous-traitant), COBEL transmet la demande au client concerné et l'assiste dans son traitement.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La plateforme cobel.app utilise, dans le stockage local de votre navigateur, des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage, périmètre sélectionné, fil de conversation avec Nathalie, mémorisation de vos choix, reprise du Radar de Compensation, version de l'application) et, uniquement avec votre consentement, les cookies de Google Analytics 4 sur ses pages publiques. Sans votre accord, aucune mesure d'audience n'est effectuée. Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de gestion des cookies accessible en ligne.
COBEL se réserve la faculté de faire évoluer la présente Politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cobel.app. Les utilisateurs actifs sont informés par tout moyen approprié des modifications substantielles. L'historique des versions est consultable ci-après.
v1.5 — 22 septembre 2026 : ajout du chiffrement au repos des données de la base par l'hébergeur (AES-256, selon la documentation de sécurité de Supabase) ; envoi des courriels de service depuis l'infrastructure européenne de Mailgun, sans réserve.
v1.4 — 22 septembre 2026 : liste des sous-traitants ultérieurs complétée (Mailgun, Stripe, Browserless, lemlist) et rôle d'OpenAI précisé ; description des données collectées par le Radar de Compensation précisée, contact porté à privacy@cobel.fr ; conservation des conversations avec l'assistant conversationnel décrite ; mesures de sécurité alignées sur les mesures vérifiées ; section « Cookies et traceurs » alignée sur la Politique de gestion des cookies v1.3.
v1.3 — 22 septembre 2026 : retrait de l'outil de mesure d'audience sans cookie ; la mesure d'audience des pages publiques repose uniquement sur Google Analytics 4, après consentement.
v1.2 — 22 septembre 2026 : ajout de la mesure d'audience des pages publiques (outil sans cookie ; Google Analytics 4, soumis au consentement) dans les finalités, les destinataires et les transferts hors Union européenne ; description des traceurs alignée sur la Politique de gestion des cookies.
v1.1 — 23 avril 2026 : ajout des sections « Assistance par intelligence artificielle » et « Décisions automatisées », alignement avec les obligations du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) applicables aux systèmes à risque limité.
v1.0 — 22 avril 2026 : version initiale spécifique à la plateforme cobel.app. Distincte de la Politique de confidentialité applicable au site vitrine cobel.fr.